ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

AuruM SOLUTIONS

Société par actions simplifiée

Siège social : 27 Rue Marcel Lamant, 94200 Ivry-sur-Seine

SIRET : 991 869 991 00018

RCS Créteil 991 869 991

Capital social : 1 000,00€

Téléphone : +33 06 61 04 80 00

Email : contact@aurumsolutions.fr

Directeur de publication : Mohamed MAKHLOUF

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de gestion immobilière AuruM SOLUTIONS.

Services proposés :

• Plateforme de gestion de biens immobiliers
• Création et gestion de comptes clients
• Interface de suivi des interventions
• Outils de communication et reporting
• Assistance par chatbot

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 3 - ACCÈS À LA PLATEFORME

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est réservé aux clients d'AuruM SOLUTIONS disposant d'un compte valide.

3.2 Création de compte

La création d'un compte nécessite :

• Informations d'identification exactes et à jour
• Adresse email valide
• Acceptation des présentes CGU
• Acceptation de la Politique de Confidentialité

3.3 Identifiants de connexion

L'utilisateur est responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants
• Toute utilisation de son compte
• La notification immédiate de tout usage non autorisé

ARTICLE 4 - UTILISATION DE LA PLATEFORME

4.1 Usage autorisé

La plateforme est destinée exclusivement à :

• La gestion des biens immobiliers confiés
• Le suivi des interventions programmées
• La consultation des rapports et documents
• La communication avec l'équipe AuruM SOLUTIONS

4.2 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du système
• Signaler tout dysfonctionnement ou usage abusif

4.3 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Introduire des virus ou programmes malveillants
• Copier, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser des robots ou systèmes automatisés non autorisés

ARTICLE 5 - DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

5.1 Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

5.2 Données saisies par l'utilisateur

L'utilisateur garantit :

• L'exactitude des informations saisies
• Le respect des droits des tiers concernés
• La conformité aux obligations légales

5.3 Sauvegarde

AuruM SOLUTIONS met en œuvre des mesures de sauvegarde mais recommande aux utilisateurs de conserver leurs propres copies des données importantes.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits d'AuruM SOLUTIONS

La plateforme, son contenu, sa structure et ses fonctionnalités sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété exclusive d'AuruM SOLUTIONS.

6.2 Licence d'utilisation

AuruM SOLUTIONS accorde une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-cessible pour la durée du contrat.

6.3 Données clients

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. AuruM SOLUTIONS dispose d'un droit d'usage limité aux finalités du service.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

7.1 Disponibilité

AuruM SOLUTIONS s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme, sans pouvoir garantir une accessibilité continue.

7.2 Maintenance

Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée (notification préalable)
• Maintenance d'urgence
• Cas de force majeure

7.3 Évolutions

AuruM SOLUTIONS se réserve le droit de faire évoluer la plateforme pour améliorer les services ou respecter les obligations légales.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité d'AuruM SOLUTIONS

AuruM SOLUTIONS s'engage à fournir le service avec diligence mais sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.

Exclusions de responsabilité :

• Interruptions de service indépendantes de notre volonté
• Utilisation non conforme de la plateforme
• Dommages résultant d'une négligence de l'utilisateur
• Pertes de données dues à des causes externes

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• L'utilisation qu'il fait de la plateforme
• La véracité des informations communiquées
• Le respect des droits des tiers
• Les conséquences de ses actions sur la plateforme

ARTICLE 9 - DURÉE ET RÉSILIATION

9.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme.

9.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment en supprimant son compte.

9.3 Résiliation par AuruM SOLUTIONS

AuruM SOLUTIONS peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Demande de l'autorité compétente

9.4 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne :

• Suppression de l'accès à la plateforme
• Conservation des données selon notre politique de rétention
• Maintien des obligations de confidentialité

ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CGU

AuruM SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email et/ou notification sur la plateforme.

Délai d'opposition : 30 jours à compter de la notification.

Défaut d'opposition : Acceptation tacite des nouvelles conditions.

ARTICLE 11 - ASSISTANCE ET RÉCLAMATIONS

11.1 Support technique

Assistance disponible par :

• Email : mohamed.bkvf@gmail.com
• Téléphone : +33 06 61 04 80 00
• Chatbot intégré à la plateforme

11.2 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : mohamed.bkvf@gmail.com

Délai de réponse : 15 jours ouvrés maximum.

ARTICLE 12 - MÉDIATION ET JURIDICTION

12.1 Médiation

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Médiation de la consommation : [À compléter selon votre secteur]

12.2 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.3 Juridiction compétente

En cas de litige persistant, compétence exclusive des tribunaux de Créteil.

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Nullité partielle

Si une clause était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

13.2 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.